monpotagerperpetuel.fr Légumes perpétuels
monpotagerperpetuel.fr Légumes perpétuels
Sommaire
I - Conditions générales de vente
1. Objet
2. Identité de l’entreprise « monpotagerperpetuel.fr »
3. Accès au Site
4. Formation du contrat et commandes
4.1. Prix
4.2. Caractéristiques des produits - Disponibilité
4.3. Commande
5. Paiement du prix
6. Choix des produits
7. Livraison et réception
7.1 Règles générales
7.2 : Caractéristiques du système Colissimo de la POSTE
7.3 Délais
7.4. Problèmes de qualité ou de conformité
8. Disponibilité des produits
9. Droit de Rétractation
10. Conditions générales de remboursement
11. Réserve de propriété
12. Responsabilité
13. Non validité partielle
14. Non renonciation
15. Loi applicable
16. Informatique et Libertés
17. Service clientèle et suivi de commande
II - Politique de Confidentialité
1. Recueil de vos données personnelles
2. Utilisation de vos données personnelles
3. Tiers avec lesquels nous partageons vos données personnelles
4. Durée de conservation de vos données personnelles
5. Cookies et autres technologies Web
6. Vos droits
7. Protection de vos données personnelles
8. Informations relatives aux mineurs
9. Liens externes
10. Modifications apportées à cette politique de confidentialité
11. Moyens à disposition pour nous contacter
I - Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer le consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur s’appliquant, sans restrictions ni réserves, à l’ensemble des ventes, par l’entreprise « monpotagerperpetuel.fr », des produits proposés sur son site Internet du même nom « monpotagerperpetuel.fr ».
En conséquence, le fait de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de l’entreprise « monpotagerperpetuel.fr » comporte pour toute personne, l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine uniquement (la Corse et les DOM TOM sont exclus).
L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
• l’achat de produits à l’entreprise « monpotagerperpetuel.fr » est sans rapport direct ou indirect avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle;
• avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
L’entreprise « monpotagerperpetuel.fr » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2. Identité de l’entreprise « monpotagerperpetuel.fr »
monpotagerpetuel.fr
15 Redondessagne
23430 Saint Goussaud
E-mail : phil@monpotagerperpetuel.fr
3. Accès au Site
L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site « monpotagerperpetuel.fr ».
L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.
4. Formation du contrat et commandes
4.1. Prix
L’entreprise « monpotagerperpetuel.fr » n’étant pas assujettie au régime de la T.V.A, la TVA n’est pas applicable selon l'article 298b du Code Général des impôts. L’entreprise « monpotagerperpetuel.fr » se réserve la faculté de changer son régime de déclaration fiscale et d’appliquer la T.V.A là où elle due. Dans ce cas les prix seront automatiquement mis à jour sur le site de L’entreprise « monpotagerperpetuel.fr » avant toute commande.
Les prix de vente des produits en ligne sur la boutique du site Internet de l’entreprise « monpotagerperpetuel.fr », indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur et uniquement pour les commandes passées directement sur la boutique du site Internet « monpotagerperpetuel.fr ». Par conséquent, les prix pratiqués sur Internet peuvent être différents pour une réservation faite par E-mail ou sur le site internet « monpotagerperpetuel.fr » ou tout autre moyen, pour les ventes faites in situ à la pépinière, sur les marchés et/ou en tout autre lieu différent de la boutique du site internet de l’entreprise « monpotagerperpetuel.fr ».
Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les coûts d’expédition sont définis en fonction du montant des achats qui correspond au poids moyen du colis.
Le montant précis du coût de l’expédition sera affiché automatiquement lors de la procédure de commande, avant que l’acheteur ne finalise son achat.
Les tarifs d'expédition pour l’année 2025 sont les suivants :
Colissimo point retrait : à partir de 10.42€ jusqu'à 30.61€
Colissimo Domicile sans signature : à partir de 12.35€ jusqu’à 32.56€
Gratuit
Gratuit
Pour les commandes d’un montant supérieur à 141.90€ l’acheteur devra contacter l’entreprise « monpotagerperpetuel.fr » par E-mail à l’adresse phil@monpotagerperpetuel.fr et spécifier le montant total de sa commande.
L’entreprise « monpotagerperpetuel.fr » communiquera ensuite le coût de l’expédition à l’acheteur qui procédera au paiement total de la commande par virement bancaire.
Le minimum de commande est de 10 € (hors frais de transport)
Les prix de vente des produits, ainsi que les frais d’expédition, peuvent être modifiés par L’entreprise « monpotagerperpetuel.fr » à tout moment. Cette modification sera mise à jour avant toute commande.
4.2. Caractéristiques des produits – Disponibilité
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de l’entreprise « monpotagerperpetuel.fr », des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de l’entreprise « monpotagerperpetuel.fr » : Plantes vivaces, légumes … etc.
Les offres présentées par l’entreprise « monpotagerperpetuel.fr » sont valables dans la limite des stocks disponibles.
L’entreprise « monpotagerperpetuel.fr » se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction des contraintes liées notamment aux aléas de culture ou autre.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.
En particulier, l’entreprise « monpotagerperpetuel.fr » attire l’attention du client sur les plants proposés dits comestibles, il appartient à ce dernier d’en vérifier par ses propres moyens la comestibilité et de demander conseil à un professionnel de santé qualifié s’il compte destiner les plants à cet usage.
La responsabilité de l’entreprise « monpotagerperpetuel.fr », ni celle de son dirigeant ne sauraient être engagée en ce qui concerne l’utilisation des plants achetés.
Au cas où l’entreprise « monpotagerperpetuel.fr », modifie un produit, la représentation graphique et/ou la description de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
4.3. Commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Il s'engage par ailleurs à s'enquérir des informations nécessaires au traitement de l'expédition de sa commande et à récupérer le jour même son colis en cas de dépôt en point relais ou bureau de poste.
L’Acheteur peut commander :
• sur Internet : sur la boutique monpotagerperpetuel.fr pour bénéficier des tarifs internet
• par E-mail à l’adresse suivante : phil@monpotagerperpetuel.fr
Cette commande n’est valable que pour la livraison sur les marchés où l’entreprise « monpotagerperpetuel.fr » est présente.
Dans ce cas l’acheteur devra concorder d’une date et du marché sur lequel l’entreprise « monpotagerperpetuel.fr » est présente.
Le paiement sera effectué à la consigne en argent comptant, toutefois, la commande n’est acceptée que si vous êtes déjà client et non pour un premier achat.
Si il y a lieu, des conditions supplémentaires sont indiquées sur la page « Réservation » du site « monpotagerperpetuel.fr » et pourront être mises à jour périodiquement.
5. Paiement du prix
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur, à l’exception de la commande par E-mail avec livraison prévue sur les marchés.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué automatiquement par l’entreprise « monpotagerperpetuel.fr » au moment de la validation de la commande ou au plus tard dans un délai de 7 jours.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), virement bancaire, chèque bancaire ou postal.
L’Acheteur garantit à l’entreprise « monpotagerperpetuel.fr » qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
L’entreprise « monpotagerperpetuel.fr » se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme partielle ou totale qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
L’entreprise « monpotagerperpetuel.fr »se réserve le droit de demander un justificatif d’identité à usage unique d’une validité de 6 mois minimum à l’Acheteur, pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
6. Choix des produits
L’Acheteur ayant pris connaissance des caractéristiques des produits commercialisés par l’entreprise « monpotagerperpetuel.fr », a sous sa seule responsabilité, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande, en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement définis avant toute commande.
7. Livraison et réception
7.1 Règles générales
Les produits seront livrés à l’adresse ou dans le point relais indiqué par l’Acheteur lors de sa commande en ligne ou sur le bon de commande.
En cas de disponibilité partielle des articles, l’entreprise « monpotagerperpetuel.fr » pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible. En cas d'indisponibilité totale, un avoir sera établi.
En cas d'achat de plants non disponibles (nouvelles séries de plants, plantes d'été, plantes potagères d'été, tomates...) au moment du passage de la commande, la commande sera planifiée et expédiée dès la disponibilité des plants.
L’entreprise « monpotagerperpetuel.fr » livre ses clients via Colissimo La poste.
Tout client ayant indiqué une adresse mail valide se verra informé de l'expédition de son colis par l’entreprise « monpotagerperpetuel.fr », ainsi que le prestataire de transport. L'acheteur se doit de vérifier ses filtres de messagerie afin de s'assurer de la bonne réception de ces mails.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.
7.2 : Caractéristiques du système Colissimo de la POSTE
L’Acheteur est livré à son domicile ou en point relais par son facteur ou le transporteur. Il est averti par l'envoi d'un mail le jour du départ de son colis à la fois par l’entreprise « monpotagerperpetuel.fr » ainsi que par les services colissimo de la Poste. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours, ou de convenir d’un nouveau passage du transporteur par téléphone ou interface web.
En cas d'absence l'acheteur est tenu de retirer son colis sous 24h au lieu d'instance où il a été déposé. Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera recevable.
L’Acheteur est tenu d'accepter son colis quel que soit l'aspect extérieur de son colis.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu:
1 - d’accepter ou d’aller chercher son colis malgré tout.
2- dans le cas où la signature est nécessaire, d’émettre ses réserves sur le bordereau de livraison en précisant la date, le lieu, le ou les motifs des réserves émises et de signer le document.
3 - d’établir la liste des végétaux non récupérables
4 – d’adresser à l’entreprise « monpotagerperpetuel.fr » la réclamation via l'interface de son compte client, par mail ou courrier avec toutes les informations nécessaires à l’établissement du dossier (descriptions, et photos si possible).
EN CAS DE NON RESPECT D UN DE CES QUATTRES POINTS PRECEDEMMENT CITES ET/OU EN CAS DE REFUS DE COLIS AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE.
7.3 Délais
Les délais moyens au départ du dépôt de « monpotagerperpetuel.fr » sont les suivants:
- temps de transit approximatif pour Colissimo: 2 jours
- jours de livraison des colis: du lundi au samedi
- temps de préparation des commandes: deux jours
- jours où les commandes sont emballées : du lundi au jeudi
- les commandes reçues sont traitées après 16:00 le jour ouvrable suivant.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix, et de la disponibilité des plantes.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, sauf cas de force majeur, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
Dans le contexte éventuel de lutte contre la propagation du CORONAVIRUS ou tout autre événement important à caractère d’urgence et selon les directives gouvernementales, ou tout autre évènement indépendants de la volonté de l’entreprise « monpotagerperpetuel.fr », les délais de livraison des commandes pourront exceptionnellement être rallongés sans que l’entreprise « monpotagerperpetuel.fr » ne soit tenue responsable, et que cela ne donne lieu à une annulation de commande. Les envois seront différés et envoyés lorsque le contexte sera revenu à la normale et le cas échéant, selon les directives du gouvernement (Si nécessaire le client pourra suggérer une date de livraison qui lui convient).
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à l’entreprise « monpotagerperpetuel.fr » afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à l’entreprise « monpotagerperpetuel.fr » de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, l’entreprise « monpotagerperpetuel.fr » procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur.
Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’article 8. En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.
7.4. Problèmes de qualité ou de conformité
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), de désaccord avec le vendeur, l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la distribution du colis.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :
• les coordonnées de l’Acheteur, les informations correspondant au mode de paiement
• les références du produit, des photos
• les motifs de la réclamation.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client de l’entreprise « monpotagerperpetuel.fr ».
A défaut, l’entreprise « monpotagerperpetuel.fr » ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l’entreprise « monpotagerperpetuel.fr » dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.
Les frais d’envoi sont à la charge de l’entreprise « monpotagerperpetuel.fr », sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’Acheteur dans le bon de retour.
La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi en colissimo ou en recommandé R1. Elle sera effectuée sous forme d'un bon d'achat à utiliser sur le site « monpotagerperpetuel.fr » dans un délai de 3 mois après son attribution.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés,
les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent, et dépendant étroitement de l'entretien qui en sera fait par l'acheteur à réception.
8. Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’entreprise « monpotagerperpetuel.fr » informera l’Acheteur au plus tôt.
Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, l’entreprise « monpotagerperpetuel.fr » pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Les frais d’expédition seront alors à la charge de l’entreprise « monpotagerperpetuel.fr ».
A défaut pour l’entreprise « monpotagerperpetuel.fr » de faire usage de cette faculté, l’Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours par un avoir correspondant aux sommes qu’il a versées.
9. Droit de Rétractation
Conformément aux articles L 121-16 et L121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement sous réserve qu'il ne s'agisse pas de végétaux.
CONCERNANT LES VEGETAUX en godet et/ou racines nues, conformément à l’article L121-20-2 , le droit de rétractation ne peut être exercé, concernant la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer.
Les produits doivent impérativement être retournés à l’entreprise « monpotagerperpetuel.fr » dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur : - soit à un remboursement par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque; soit à l'attribution d'un bon d'achat, dans les conditions énoncées au point 10 ci-dessous.
10. Conditions générales de remboursement
Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 9 ci-dessus, tout remboursement à la charge de l’entreprise « monpotagerperpetuel.fr » sera effectué sous forme de bon d'achat à valoir sur notre site.
Dans tous les cas, l’entreprise « monpotagerperpetuel.fr » communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique:
- sa durée de validité
- la possibilité ou non qu'aura l'acheteur de demander un remboursement
- son montant
Si le bon d'achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, le client pourra demander par courrier électronique de transformer ce bon d'achat en remboursement.
Ce remboursement aura lieu par virement.
En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original.
Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou de demande de remboursement.
Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant l'utilisation du bon d'achat
Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par l’entreprise « monpotagerperpetuel.fr ».
11. Réserve de propriété
L’entreprise « monpotagerperpetuel.fr » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur.
L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'Acheteur.
12. Responsabilité
Les produits proposés par l’entreprise « monpotagerperpetuel.fr » sont conformes à la législation française en vigueur.
L’entreprise « monpotagerperpetuel.fr » ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
L’entreprise « monpotagerperpetuel.fr » ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Le site « monpotagerperpetuel.fr » contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. L’entreprise « monpotagerperpetuel.fr » ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.
13. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
14. Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
15. Loi applicable
Les ventes de produits de l’entreprise « monpotagerperpetuel.fr » sont soumises à la loi française.
16. Informatique et Libertés
Les informations collectées par l’entreprise « monpotagerperpetuel.fr » lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par l’entreprise « monpotagerperpetuel.fr » et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de l’entreprise « monpotagerperpetuel.fr ».
Par l’intermédiaire de l’entreprise « monpotagerperpetuel.fr », l’Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de l’entreprise « monpotagerperpetuel.fr ».
Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer l’entreprise « monpotagerperpetuel.fr » par courrier postal à l’entreprise « monpotagerperpetuel.fr »,
au 15 Redondessagne – 23430 Saint Goussaud, ou par E-mail à phil@monpotagerperpetuel.fr
17. Service clientèle et suivi de commande
Pour toute information l’Acheteur peut contacter l’entreprise « monpotagerperpetuel.fr » à :
monpotagerperpetuel.fr
15, Redondessagne
23430 Saint Goussaud
E-mail phil@monpotagerperpetuel.fr
II - Politique de Confidentialité
L’entreprise « monpotagerperpetuel.fr » est une entreprise de production de végétaux qui commercialise ses produits en direct, ou par le biais de la vente à distance. Notre exploitation, notre catalogue et son fichier destinataires, et notre site Web, appartiennent à l’entreprise « monpotagerperpetuel.fr », par qui ils sont exploités.
En passant une commande de végétaux via notre catalogue et notre Site Web et en utilisant nos services de livraison et d’information, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité, ainsi que les pratiques de recueil et de traitement des informations décrites dans ce document.
Cette Politique de confidentialité a été mise à jour la dernière fois le 14 décembre 2024. Nous pouvons être amenés à modifier cette Politique de confidentialité. Veuillez donc la consulter régulièrement afin de rester informés des éventuelles mises à jour.
Présentation
Cette politique de confidentialité décrit en détail notre politique et nos pratiques en matière de recueil, d'utilisation et de divulgation de vos données personnelles.
Nous sommes conscients du fait que la fourniture d'informations implique une grande marque de confiance de votre part. Nous considérons cette confiance avec le plus grand sérieux et faisons une priorité majeure de la sécurité et de la confidentialité des données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous nous les communiquez (par courrier, téléphone ou sur notre Site Web) ou utilisez nos services.
Sommaire
1. Recueil de vos données personnelles
2. Utilisation de vos données personnelles
3. Tiers avec lesquels nous partageons vos données personnelles
4. Durée de conservation de vos données personnelles
5. Cookies et autres technologies Web
6. Vos droits
7. Protection de vos données personnelles
8. Informations relatives aux mineurs
9. Liens externes
10. Modifications apportées à cette Politique de confidentialité
11. Moyens à disposition pour nous contacter
1. Recueil de vos données personnelles
L'expression « Données personnelles » désigne toute information concernant une personne et permettant de l'identifier, par exemple les adresses électroniques, la date de naissance, le mot de passe et les informations de paiement. Ces informations ne comprennent pas les données dans lesquelles l'identité a été supprimée (données anonymes).
Dans le cours de nos affaires, nous recueillons et traitons des données personnelles de différentes manières. Nous pouvons recueillir les données personnelles que vous nous fournissez directement, mais nous recueillons aussi des données en enregistrant votre interaction avec nos services, par exemple à l'aide de cookies sur ce site Web. Nous pouvons également recevoir des informations que des tiers nous transmettent.
Les données personnelles que nous recueillons à votre sujet peuvent inclure, sans que cela soit limitatif : votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, vos informations relatives à la facturation, et d'autres informations que vous pouvez nous fournir à votre sujet par l'intermédiaire de notre site.
Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos données personnelles. Toutefois, vous devez généralement nous fournir certaines informations vous concernant pour pouvoir bénéficier de notre service d’expédition de végétaux. Par exemple, seuls les membres inscrits peuvent bénéficier du service d’expédition de leurs commandes, recevoir régulièrement des mises à jour sur notre gamme de produits, bénéficier d’offres promotionnelles et être informés de l’actualité de l’entreprise « monpotagerperpetuel.fr » et si disponible, de publier des avis sur notre site internet. En outre, certaines informations sont également nécessaires pour vous permettre de nous poser une question ou réaliser d'autres transactions sur notre site (bénéficier du service client...)
Informations que vous nous fournissez : comme indiqué ci-après, nous recevons et stockons toutes les informations que vous renseignez sur notre site Web ou que vous nous communiquez par tout autre moyen, dans notre base de données physique in situ au 15, Redondessagne 23430 Saint Goussaud et sur la plateforme web pour les utilisateurs de nos services web.
2. Utilisation de vos données personnelles
Nous utilisons les données personnelles que nous recueillons à votre sujet uniquement à des fins spécifiques, notamment, sans que cela soit limitatif, pour vous offrir nos services d’expédition, pour gérer votre inscription et votre compte, y compris l'accès à notre site et son utilisation, afin de publier vos avis, pour gérer et faciliter vos demandes et commandes, pour communiquer avec vous concernant votre compte ou votre utilisation de nos services, pour répondre à vos questions ou en assurer le suivi, et pour vous fournir autrement un service clientèle, pour vous informer des modifications apportées à nos conditions ou notre politique de confidentialité, pour exploiter et améliorer notre site et nos services, pour vous informer des promotions et des offres spéciales, pour vous permettre de participer à un tirage au sort, un concours ou une enquête, pour nous protéger contre les activités frauduleuses, illicites, non autorisées et illégales et pour enquêter sur de telles activités et les dissuader, pour administrer et protéger notre entreprise, et pour régler des litiges ou résoudre des problèmes.
Nous utilisons vos données personnelles uniquement lorsque nous y sommes autorisés par la loi. En général, nous utilisons vos données personnelles dans les circonstances suivantes :
Marketing
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Vous recevez des messages de marketing de notre part si vous nous avez autorisés à vous en envoyer, ou si vous avez demandé ou acheté des produits auprès de nous sans avoir indiqué que vous ne souhaitiez pas recevoir de tels messages.
Chaque fois que vous recevez un e-mail de ce type, vous avez la possibilité de nous dire si vous ne souhaitez plus recevoir ces messages en vous désabonnant en cliquant sur le lien de désabonnement que vous trouverez au bas de chaque communication que nous vous envoyons ou en consultant les préférences d'abonnement sur le Site Web.
Veuillez noter que nous pouvons continuer à vous envoyer des communications de service, notamment des messages administratifs et de service concernant votre compte ou des messages de transaction relatifs à une de vos réservations. Il n'est pas possible de se désabonner de ces communications de service.
3. Tiers avec lesquels nous partageons vos données personnelles
L’entreprise « monpotagerperpetuel.fr » peut partager vos informations avec d'autres parties, y compris d'autres entreprises et les tiers énumérés ci-après. Par exemple, si nous vendons ou cédons tout ou partie de notre activité et si vos données personnelles sont liées à cette partie vendue ou cédée de notre activité, ou si nous opérons une fusion avec une autre entreprise, nous partagerons vos données personnelles avec le nouveau propriétaire de l'activité ou l'autre partie à la fusion.
Par ailleurs, si nous y sommes tenus par la loi, nous partagerons les données personnelles afin de protéger nos clients, le site, ainsi que notre entreprise, et nos droits et notre propriété.
Nous pouvons également partager vos informations si nous estimons, à notre entière discrétion, que cela est nécessaire :
Dans tous les autres cas, vous avez la possibilité de vous opposer au partage de vos données personnelles.
4. Durée de conservation de vos données personnelles
Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins auxquelles nous les avons recueillies, notamment la satisfaction de toute exigence légale ou comptable et de toute obligation légale de reddition des comptes.
Afin de déterminer la période de conservation appropriée pour les données personnelles, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données personnelles, du risque potentiel de préjudice en cas d'utilisation ou de divulgation non autorisée de vos données personnelles, des fins auxquelles nous traitons vos données personnelles et de la possibilité de réaliser ces fins par d'autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables.
Nous pouvons conserver certaines informations suite à la fermeture de votre compte, par exemple si nous en avons besoin pour remplir nos obligations légales ou pour exercer, défendre ou appliquer nos droits, en assurer la sécurité et en prévenir la violation.
5. Cookies et autres technologies Web
Nous n’utilisons pas les informations via les cookies et autres technologies similaires (telles que les balises Web). Les cookies sont des petits fichiers textes qui sont copiés automatiquement sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous consultez un site Web. Ces fichiers sont stockés par votre navigateur. Les cookies contiennent des informations de base sur l'utilisation que vous faites d'Internet. Votre navigateur envoie ces cookies à notre Site Web chaque fois que vous le consultez afin que votre ordinateur ou appareil mobile soit reconnu et que votre expérience de navigation soit personnalisée et améliorée.
Vous trouverez également des informations d'ordre général sur les cookies, y compris comment voir quels cookies sont installés sur votre appareil (mobile) et comment les gérer et les supprimer, sur des sites Web tels que www.allaboutcookies.org et www.youronlinechoices.com/fr
6. Vos droits
Vous pouvez vérifier, compléter et mettre à jour les informations que vous avez fournies dans la section « Mon compte » ou en nous contactant par E-mail. Vous pouvez également fermer votre compte monpotagerperpetuel.fr en ligne en nous contactant à l'aide des méthodes indiquées ci-après.
Si vous décidez de fermer votre compte, il vous faut nous adresser un mail ou nous écrire par courrier postal. Sur simple demande nous le désactiverons et le supprimerons en ligne. N'oubliez pas qu'une fois que votre compte sera fermé, vous ne serez plus en mesure de vous y connecter, ni d'accéder à vos informations personnelles. Vous pourrez toutefois ouvrir un nouveau compte à tout moment.
Conformément à la loi applicable, vous avez également un droit d'accès, un droit de rectification, un droit d'effacement, un droit de limitation du traitement, le droit à la portabilité des données et un droit d'objection. Ci-après, vous trouverez de plus amples détails et informations sur la façon dont vous pouvez exercer vos droits. Nous répondons à votre demande sous un mois, mais avons le droit de prolonger ce délai de deux mois.
Conformément à la loi applicable, vous pouvez disposer des droits suivants concernant vos données personnelles :
Vous pouvez exercer plusieurs de vos droits par l'intermédiaire de la section de votre compte réservée aux informations personnelles. Pour exercer vos autres droits, vous pouvez envoyer une demande par e-mail à phil@monpotagerperpetuel.fr
Vous ne devrez pas payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou exercer l'un quelconque des autres droits décrits dans la présente Politique de confidentialité). Toutefois, nous pouvons vous facturer des frais d'un montant raisonnable si votre demande est manifestement injustifiée, répétée ou excessive.
Nous pouvons vous demander de nous communiquer des informations spécifiques afin de nous aider à confirmer votre identité et d'assurer que vous avez effectivement le droit d'accéder à vos données personnelles (ou d'exercer l'un quelconque de vos autres droits). Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à empêcher la divulgation de vos données personnelles à des personnes non autorisées. Dans un souci de réduction de notre délai de réponse, nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande.
7. Protection de vos données personnelles
Nous souhaitons vous inspirer confiance concernant l'utilisation du site « monpotagerperpetuel.fr » et nous nous engageons donc à protéger les données personnelles que nous recueillons. Bien qu'aucune société ni aucun site Web ne puisse totalement garantir la sécurité, nous avons mis en place et appliquons des mesures physiques, administratives, techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles que vous nous communiquez contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisé ou illégal, ainsi que contre tout dommage, perte, altération ou destruction accidentels.
Par exemple, seul le dirigeant de l’entreprise peut accéder aux données personnelles, et il s’engage à le faire qu'à des fins professionnelles légitimes. Par ailleurs, nous avons recours à une plateforme d’hébergement agréée pour l’hébergement de notre site web, et à une interface bancaire sécurisée pour la phase de paiement de vos transactions. La plateforme d’hébergement « ionos.fr », que nous utilisons se conforme à la réglementation sur la protection des données personnelles en Europe (RGPD).
8. Informations relatives aux mineurs
En tant que site Web destiné au grand public, monpotagerperpetuel.fr ne propose pas de produits ni de services destinés aux enfants. À notre connaissance, nous ne recueillons pas de données relatives aux mineurs. Si nous savons qu'une personne est âgée de moins de 13 ans et que celle-ci nous envoie des données personnelles, nous supprimons ou détruisons ces informations dès que cela est raisonnablement possible.
9. Liens externes
Notre Site Web peut comporter des liens vers des sites Web, plug-ins et applications de tiers. Si vous accédez à d'autres sites Web à partir des liens fournis sur notre Site Web, les opérateurs de ces sites peuvent recueillir ou partager des informations vous concernant. Ces informations seront utilisées par ces opérateurs conformément à leur politique de confidentialité, qui peut différer de la nôtre. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites Web tiers et vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité publiées sur ces sites afin de comprendre leurs procédures de protection des données personnelles.
10. Modifications apportées à cette politique de confidentialité
L’entreprise « monpotagerperpetuel.fr » peut modifier, mettre à jour et/ou remplacer cette Politique de confidentialité de temps à autre. Nous indiquons la date à laquelle nous avons apporté des modifications à la présente Politique de confidentialité pour la dernière fois à la première page de cette Politique de confidentialité, et toute modification prend effet au moment de sa publication. Nous informons nos utilisateurs des changements importants apportés à la présente Politique de confidentialité en leur envoyant une notification à l'adresse e-mail qu'ils nous ont fournie ou en publiant un avis sur notre Site Web. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin d'examiner la version la plus récente.
11. Moyens à disposition pour nous contacter
Pour toute question ou plainte concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à phil@monpotagerperpetuel.fr ou un courrier par voie postale. Vous pouvez également avoir le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles. Toutefois, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous donner l'opportunité de répondre à vos inquiétudes avant de vous adresser à l'autorité de surveillance et vous demandons donc de nous contacter en premier lieu.
Nos coordonnées sont les suivantes :
Monpotagerperpetuel.fr
15, Redondessagne
23430 Saint Goussaud
E-mail : phil@monpotagerperpetuel.fr
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